1501705 résultats trouvés
- Question écrite n° 52211 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 16/10/2000
- transports routiers - transport de marchandises - impayés. recouvrement. procédure.
- Question écrite n° 28977 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/04/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 47993 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 26/06/2000
- impôt sur le revenu - assiette - indemnités de départ en retraite anticipée. agents d'EDF-GDF.
- Question écrite n° 55097 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 11/12/2000
- arts et spectacles - travailleurs du spectacle - réglementation. conséquences. associations.
- Question orale sans débat n° 1621 de M. Yvon Montané
- Date de dépôt : 07/01/2002
- élevage - PAC - ovins.
- Question écrite n° 74230 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 18/03/2002
- économie sociale - mutuelles - couverture maladie universelle. conséquences.
- Question écrite n° 61047 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/05/2001
- audiovisuel et communication - INA - missions.
- Question écrite n° 9541 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/02/1998
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question orale sans débat n° 1731 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 11/02/2002
- recherche - physique nucléaire - accélérateur Vivitron. perspectives. Strasbourg.
- Question écrite n° 818 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 07/07/1997
- retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
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