1501678 résultats trouvés
- Question écrite n° 22548 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/12/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 18567 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 24/08/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 32374 de M. Patrick Herr
- Date de dépôt : 05/07/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 50003 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/08/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. coiffure.
- Question écrite n° 36691 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 01/11/1999
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 16475 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 06/07/1998
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - télévision. hôtellerie.
- Question écrite n° 66236 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - lutte et prévention. directive européenne. transposition.
- Question au Gouvernement n° 3070 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 14/11/2001
- environnement - protection - protocole de Kyoto. ratification. perspectives.
- Question écrite n° 45331 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 24/04/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - vente aux mineurs. réglementation.
- Question écrite n° 37486 de M. Jean-Paul Durieux
- Date de dépôt : 15/11/1999
- enseignement : personnel - personnel de direction - exercice de la profession.
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