1501678 résultats trouvés
- Question écrite n° 4256 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- TVA - taux - bois de chauffage à usage domestique.
- Question écrite n° 73761 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 04/03/2002
- retraites : généralités - retraites complémentaires - caisses. information des assurés.
- Question écrite n° 70900 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 24/12/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 45871 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/05/2000
- politique extérieure - République fédérale de Yougoslavie et pays limitrophes - aides à la reconstruction.
- Question écrite n° 47170 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/06/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : cotisations - assiette. négociants en combustibles.
- Question orale sans débat n° 969 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 06/12/1999
- personnes âgées - dépendance - foyers-logements. tarification.
- Question écrite n° 41709 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 14/02/2000
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. construction. perspectives.
- Question écrite n° 59244 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 26/03/2001
- commerce et artisanat - coiffure - exercice de la profession.
- Question écrite n° 8452 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/01/1998
- fonction publique hospitalière - personnel administratif, ouvrier et technique - revendications.
- Question écrite n° 34505 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 13/09/1999
- organisations internationales - ONU - commission des droits de l'homme. peine de mort. limitation.
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