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- Question écrite n° 39772 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/01/2000
- sécurité routière - permis de conduire - candidats. statistiques.
- Question écrite n° 29114 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 03/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. régime des mines.
- Question au Gouvernement n° 1162 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 03/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : France Télécom et La Poste - restauration collective.
- Question écrite n° 8260 de M. Jean-Marie Le Chevallier
- Date de dépôt : 22/12/1997
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 12109 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 23/03/1998
- télécommunications - ART - délivrance de licence. réglementation.
- Question écrite n° 63671 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 09/07/2001
- aménagement du territoire - contrats de plan Etat-régions - artisanat. crédits. montant.
- Question écrite n° 25599 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 22/02/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - expertises médicales. réglementation. Ardèche.
- Question écrite n° 22120 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 30/11/1998
- communes - actes administratifs - enregistrement.
- Question écrite n° 28092 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 05/04/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 37897 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 22/11/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
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