962128 résultats trouvés
- Question écrite n° 4109 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 25626 de M. Pierre Carassus
- Date de dépôt : 22/02/1999
- fonctionnaires et agents publics - concours - inscription. gratuité.
- Question écrite n° 41233 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 07/02/2000
- préretraites - conditions d'attribution - salariés occupant deux emplois à mi-temps.
- Question écrite n° 45448 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 24/04/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 8931 de Mme Yvette Benayoun-Nakache
- Date de dépôt : 19/01/1998
- droits de l'homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - perspectives.
- Question écrite n° 54031 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 20/11/2000
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question orale sans débat n° 372 de M. François Loos
- Date de dépôt : 19/05/1998
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question écrite n° 48918 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 17/07/2000
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - commission spéciale de cassation des pensions d'invalidité. maintien.
- Question écrite n° 29881 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 17/05/1999
- fonction publique territoriale - formation professionnelle - frais de déplacement. remboursement. Ile-de-France.
- Question écrite n° 11458 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- communes - finances - journaux municipaux. recours à la publicité. réglementation.
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