Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°793 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. LAGARDE, ABELIN, FOLLIOT, ARTIGUES, SALLES et Rodolphe THOMAS - AVANT L'ARTICLE 53 BIS - Non renseigné
Amendement n°298 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Suguenot et Nicolas - APRÈS L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°243 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Kamardine - APRÈS L'ARTICLE 76 - Non renseigné
Amendement n°137575 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Dionis du Séjour - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°292 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°178 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Hamelin - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°185 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°82 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de M. Scellier - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°108 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°7 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné