Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°188 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Tian - Après l'article 31 - Non soutenu
Amendement n°116 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°876 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°218 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 11 BIS - Non renseigné
Amendement n°281 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Christ - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°67 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°88256 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°76 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 12/10/2005; Amendement de M. Gérard Léonard - - Non renseigné
Amendement n°192 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 25 - Non renseigné