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- Question écrite n° 70735 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 81929 de M. Jean-Yves Le Drian
- Date de dépôt : 27/12/2005
- syndicats - représentativité - perspectives.
- Question écrite n° 30343 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 15/12/2003
- Union européenne - élargissement - institutions. adaptation.
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