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- Question écrite n° 112496 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 12/12/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - prêts. taux.
- Question écrite n° 40321 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 01/06/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 10344 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 20/01/2003
- système pénitentiaire - établissements - construction. Savoie.
- Question écrite n° 109398 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement supérieur - aides de l'État - allocation pour l'installation étudiante. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 81827 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/12/2005
- plus-values : imposition - activités professionnelles - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 18896 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 26/05/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 48286 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 12/10/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - suppression. perspectives.
- Question écrite n° 60240 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 15/03/2005
- presse et livres - presse - sources d'information. confidentialité. respect.
- Question écrite n° 101869 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 08/08/2006
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 97438 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- entreprises - CHSCT - missions. bilan.
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