Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496863 résultats trouvés

Amendement n°10 - PREVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - (n° 2999): Date de dépôt : 10/04/2006; Amendement de M. Goasguen - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°130 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°137576 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Dionis du séjour - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°95 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 31/10/2005; Amendement de M. Descamps - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°311 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 11 ter - Rejeté
Amendement n°277 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Brard, Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°100 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Fenech et Houillon - Article 5 - Adopté
Amendement n°9 - CODE DE JUSTICE MILITAIRE - (n° 3275): Date de dépôt : 02/02/2007; Amendement de M. Caillaud - Article 2 - Adopté
Amendement n°379 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de MM. Bayrou, Dionis du Séjour, Baguet et Morin - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°37 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de M. Novelli - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné