Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°243 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°330 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 23 BIS A - Non renseigné
Amendement n°258 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de MM. Brottes, Le Déaut, Dosé, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°350 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°49 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°150 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°393 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, BAPT, LE BOUILLONNEC, BASCOU, CARESCHE et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°859 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-1 - Non renseigné
Amendement n°154 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°6 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 AFIN D'ÉLARGIR LES POUVOIRS DU PARLEMENT - (n° 3075): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Quilès - - Non renseigné