1494247 résultats trouvés
- Amendement n°34 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 20/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
- Amendement n°101 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°402 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 14/03/2006
- Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°8 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391)
- Date de dépôt : 08/12/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°112 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de M. Dubernard, Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 17 - Retiré
- Amendement n°159 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°129 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°130 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°278 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 03/05/2005
- Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°67 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 23/03/2006
- Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats