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Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°518 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 187 - Non renseigné
Amendement n°23 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, MM. Teissier, Dasseux et Viollet - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°326 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Adam - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°35 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°159 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°182 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Lagarde, Mme Vernaudon - Article 9 - Adopté
Amendement n°88545 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Dionis du Séjour - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°47 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 14/04/2005
Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné