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Question écrite n° 2528 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 31/10/2017
outre-mer - Contrats de développement - Contrats de développement
Question écrite n° 2463 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 31/10/2017
dépendance - Fiscalité aidants maladie Alzheimer - Fiscalité aidants maladie Alzheimer
Question écrite n° 2498 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 31/10/2017
illettrisme - Politique interministérielle de lutte contre l'illettrisme - Politique interministérielle de lutte contre l'illettrisme
Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 31/10/2017
pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
Question écrite n° 2579 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 31/10/2017
sécurité routière - Contravention non désignation conducteur société unipersonnelle - Contravention non désignation conducteur société unipersonnelle
Question écrite n° 2403 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance - Étiquetage du miel pour une meilleure information sur sa provenance
Question écrite n° 2438 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 31/10/2017
assurance maladie maternité - Restes à charge après une mastectomie - Restes à charge après une mastectomie
Question écrite n° 2560 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 31/10/2017
professions de santé - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales - Critères pour l'accès aux soins en zones rurales
Question écrite n° 2595 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 31/10/2017
transports ferroviaires - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris - Amélioration de la liaison saintongeaise vers la LGV Bordeaux-Paris
Question écrite n° 2454 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 31/10/2017
communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes - Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communes