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Question écrite n° 2561 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 31/10/2017
professions de santé - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante - Décret zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Question écrite n° 2596 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 31/10/2017
transports ferroviaires - Ligne Montréjeau - Luchon - Ligne Montréjeau - Luchon
Question écrite n° 2455 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 31/10/2017
communes - Stations classées - villes nouvelles - Stations classées - villes nouvelles
Question écrite n° 2422 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 31/10/2017
agroalimentaire - Pénurie de matière première beurre - Pénurie de matière première beurre
Question écrite n° 2503 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 31/10/2017
impôts et taxes - CSG des artistes-auteurs - CSG des artistes-auteurs
Question écrite n° 2471 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 31/10/2017
emploi et activité - Devenir des maisons de l'emploi - Devenir des maisons de l'emploi
Question écrite n° 2538 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 31/10/2017
personnes handicapées - Méthodes innovantes de traitement de l'autisme - Méthodes innovantes de traitement de l'autisme
Question écrite n° 2554 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 31/10/2017
politique extérieure - Stratégie et trajectoire à l'horizon 2022 de l'AFD dans le cadre du PLF 2018 - Stratégie et trajectoire à l'horizon 2022 de l'AFD dans le cadre du PLF 2018
Question écrite n° 2589 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 31/10/2017
sports - Maître-nageur sauveteur - Maître-nageur sauveteur
Question écrite n° 2413 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 31/10/2017
agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel