Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6736 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Réforme du « reste à charge zéro » en optique - Réforme du « reste à charge zéro » en optique
Question orale sans débat n° 250 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Médecins non thésés - Médecins non thésés
Question écrite n° 6958 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile - Suivi des engagements des opérateurs de téléphonie mobile
Question écrite n° 6925 de M. Alain David: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Revalorisation profession orthophonistes - Revalorisation profession orthophonistes
Question écrite n° 6893 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Rapports ASPA-AAH appliqués aux handicapés de plus de 80% en retraite - Rapports ASPA-AAH appliqués aux handicapés de plus de 80% en retraite
Question écrite n° 6817 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement secondaire - Établissements régionaux d'enseignement adapté - Circulaire 2017-76 - Établissements régionaux d'enseignement adapté - Circulaire 2017-76
Question écrite n° 6752 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 27/03/2018; commerce et artisanat - Appellation « savon de Marseille » - Appellation « savon de Marseille »
Question écrite n° 6787 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
Question écrite n° 6941 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Prévention des conflits d'intérêts - Prévention des conflits d'intérêts
Question écrite n° 6868 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 27/03/2018; maladies - Accessibilité et promotion du traitement post-exposition VIH - Accessibilité et promotion du traitement post-exposition VIH