Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6920 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Prescription d'appareillages orthopédiques par prestataires non diplomés - Prescription d'appareillages orthopédiques par prestataires non diplomés
Question écrite n° 6922 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 27/03/2018; professions de santé - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste - Protection de la profession d'orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 6770 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 27/03/2018; défense - Pouvoir d'achat personnels et retraités-Gendarmerie - Pouvoir d'achat personnels et retraités-Gendarmerie
Question écrite n° 6840 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 27/03/2018; fonction publique territoriale - Attributions des missions des gardes champêtres - Attributions des missions des gardes champêtres
Question écrite n° 6932 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 27/03/2018; régime social des indépendants - RSI pour investissement photovoltaïque en outre-mer « Girardin Industriel » - RSI pour investissement photovoltaïque en outre-mer « Girardin Industriel »
Question écrite n° 6727 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 27/03/2018; arts et spectacles - Garantie de rémunération des artistes-interprètes sur Internet - Garantie de rémunération des artistes-interprètes sur Internet
Question écrite n° 6961 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 27/03/2018; traités et conventions - Ratification de la convention de Faro - Ratification de la convention de Faro
Question écrite n° 6886 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 27/03/2018; personnes handicapées - Complémentarité AAH - Pension de réversion - Complémentarité AAH - Pension de réversion
Question écrite n° 6859 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés - Hausse de la CSG pour les dirigeants assimilés salariés
Question écrite n° 6967 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 27/03/2018; travail - Frais kilométriques des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) - Frais kilométriques des collaborateurs occasionnels du service public (COSP)