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- Question écrite n° 3819 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/12/2017
- santé - Évaluation des risques professionnels liés aux produits cosmétiques - Évaluation des risques professionnels liés aux produits cosmétiques
- Question écrite n° 3754 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Refonte de la carte judiciaire, maintien des cours d'appel, Auvergne-Rhône-Alpes - Refonte de la carte judiciaire, maintien des cours d'appel, Auvergne-Rhône-Alpes
- Question écrite n° 3789 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 12/12/2017
- politique extérieure - Engagements français concernant l'aide publique au développement - Engagements français concernant l'aide publique au développement
- Question écrite n° 3648 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agriculture - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs - Déchéance de dotation jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 3835 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Rétrocessions des sommes versées aux communes sur le produit des amendes - Rétrocessions des sommes versées aux communes sur le produit des amendes
- Question écrite n° 3802 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Rémunération des orthophonistes et reconnaissance de leur diplôme - Rémunération des orthophonistes et reconnaissance de leur diplôme
- Question écrite n° 3770 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 12/12/2017
- papiers d'identité - Mise en place du dispositif de dématérialisation de tous les titres sécurisés - Mise en place du dispositif de dématérialisation de tous les titres sécurisés
- Question écrite n° 3729 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 12/12/2017
- établissements de santé - Les hôpitaux publics un droit pour tous et pour toutes - Les hôpitaux publics un droit pour tous et pour toutes
- Question écrite n° 3664 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 3699 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/12/2017
- décorations, insignes et emblèmes - Place des drapeaux français et européen - Place des drapeaux français et européen
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