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- Question écrite n° 3718 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement maternel et primaire - Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle - Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle
- Question écrite n° 3714 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées
- Question écrite n° 3667 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 12/12/2017
- archives et bibliothèques - Mise en oeuvre de la mission Orsenna - Mise en oeuvre de la mission Orsenna
- Question écrite n° 3807 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions et activités immobilières - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants - Les diagnostiqueurs immobiliers indépendants
- Question écrite n° 3691 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- communes - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public
- Question écrite n° 3725 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/12/2017
- entreprises - Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL - Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL
- Question écrite n° 3827 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Coût abaissement vitesse - Coût abaissement vitesse
- Question écrite n° 3681 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- collectivités territoriales - PLF 2018 : préoccupations des collectivités et territoires ruraux - PLF 2018 : préoccupations des collectivités et territoires ruraux
- Question écrite n° 3703 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- donations et successions - Encadrement de la durée des procédures successorales - Encadrement de la durée des procédures successorales
- Question écrite n° 3826 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité routière - Contravention - Contravention
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