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- Question écrite n° 1707 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - La prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques - La prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de troubles autistiques
- Question écrite n° 1675 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique sociale - Soutien aux « aidants » - Soutien aux « aidants »
- Question écrite n° 1642 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien - Déploiement d'une police de la sécurité du quotidien
- Question écrite n° 1569 de M. Raphaël Gauvain
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1501 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1536 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1723 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles - Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles
- Question écrite n° 1691 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Santé - Lutte contre la désertification médicale - Santé - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 1617 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Application ordonnance 21 novembre 2016 - Office public de l'habitat - Application ordonnance 21 novembre 2016 - Office public de l'habitat
- Question écrite n° 1585 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 03/10/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage dans les TPE - Apprentissage dans les TPE
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