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- Question écrite n° 1488 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/10/2017
- commerce et artisanat - Hausse du paquet de cigarettes - Hausse du paquet de cigarettes
- Question écrite n° 1711 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Santé - Don de moelle osseuse - Santé - Don de moelle osseuse
- Question écrite n° 1681 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/10/2017
- professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question écrite n° 1605 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôts locaux - Assujetissement des activités des juges sportifs et arbitres à la CFE - Assujetissement des activités des juges sportifs et arbitres à la CFE
- Question écrite n° 1540 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 03/10/2017
- énergie et carburants - Pour maintenir la péréquation tarifaire de l'acheminement de l'électricité - Pour maintenir la péréquation tarifaire de l'acheminement de l'électricité
- Question écrite n° 1575 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- État - Donation de l'exemplaire original du Traité de Versailles de 1768 - Donation de l'exemplaire original du Traité de Versailles de 1768
- Question écrite n° 1469 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 03/10/2017
- animaux - Attaques de rapaces sur les pigeons d'élevage - avenir du sport colombophile - Attaques de rapaces sur les pigeons d'élevage - avenir du sport colombophile
- Question écrite n° 1621 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 03/10/2017
- logement - Loi SRU - Article 55 - Loi SRU - Article 55
- Question écrite n° 1656 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/10/2017
- personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine - Prestation de compensation du handicap pour l'aide humaine
- Question écrite n° 1591 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Soutien à l'investissement dans les PME - Soutien à l'investissement dans les PME
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