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- Question orale sans débat n° 24 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité routière - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies
- Question écrite n° 3541 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 05/12/2017
- maladies - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires - Santé - Maladie de Huntington et autres maladies neurodégénératives héréditaires
- Question écrite n° 3608 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Protection des soldats du feu - insécurité - Protection des soldats du feu - insécurité
- Question écrite n° 3576 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Versement de la prime de Noël - Versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 3400 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Statut et reconnaissance des salariés agricoles - Statut et reconnaissance des salariés agricoles
- Question écrite n° 3435 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - BATSIMAR - BATSIMAR
- Question écrite n° 3402 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 3624 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sports - Conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS). - Conditions d'accès à l'emploi des maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS).
- Question orale sans débat n° 8 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/12/2017
- établissements de santé - Révision du périmètre de groupement hospitalier de territoire - Révision du périmètre de groupement hospitalier de territoire
- Question écrite n° 3592 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 05/12/2017
- professions et activités immobilières - Cumul d'activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier - Cumul d'activités de certificateur et de diagnostiqueur immobilier
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