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Question écrite n° 3618 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité routière - Véhicules légers - Véhicules légers
Question écrite n° 3553 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 05/12/2017
outre-mer - Prime spécifique d'installation - Prime spécifique d'installation
Question écrite n° 3588 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 05/12/2017
professions de santé - Offre de soins orthophonistes - Offre de soins orthophonistes
Question écrite n° 3412 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 05/12/2017
animaux - Vente d'équidés sur les plateformes numériques - Vente d'équidés sur les plateformes numériques
Question écrite n° 3447 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 05/12/2017
eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
Question écrite n° 3634 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Situation maîtres-nageurs sauveteurs - Situation maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3601 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 05/12/2017
santé - Lutte contre le SIDA dans le monde - Lutte contre le SIDA dans le monde
Question écrite n° 3528 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 05/12/2017
justice - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif
Question écrite n° 3463 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 05/12/2017
énergie et carburants - Projet éoliennes - Projet éoliennes
Question écrite n° 3498 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 05/12/2017
gendarmerie - Planification de l'organisation du temps de travail - gendarmerie nationale - Planification de l'organisation du temps de travail - gendarmerie nationale