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- Question écrite n° 8331 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 15/05/2018
- personnes handicapées - Attribution de logements accessibles pour les personnes en situation de handicap - Attribution de logements accessibles pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8366 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 8382 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 15/05/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif - Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif
- Question écrite n° 8306 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 8308 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/05/2018
- impôt sur le revenu - Avance sur frais de dépendance suite au prélèvement à la source - Avance sur frais de dépendance suite au prélèvement à la source
- Question écrite n° 8276 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 8357 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 15/05/2018
- professions de santé - Démographie médicale - Accès aux soins - Médecins généralistes - Démographie médicale - Accès aux soins - Médecins généralistes
- Question écrite n° 8324 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 15/05/2018
- numérique - Technologies numériques de santé. - Technologies numériques de santé.
- Question écrite n° 8292 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/05/2018
- enseignement supérieur - Laïcité à l'université - Laïcité à l'université
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