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- Question écrite n° 8261 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 15/05/2018
- collectivités territoriales - Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'Insee - Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'Insee
- Question écrite n° 8328 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 15/05/2018
- outre-mer - Réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) - Réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR)
- Question écrite n° 8296 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 15/05/2018
- établissements de santé - Tarifs des établissements de santé privés à but non lucratif - Tarifs des établissements de santé privés à but non lucratif
- Question écrite n° 8383 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 15/05/2018
- tourisme et loisirs - Tourisme des seniors - Tourisme des seniors
- Question écrite n° 8242 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/05/2018
- agriculture - Méthanisation - Méthanisation
- Question écrite n° 8309 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/05/2018
- impôt sur le revenu - Demi-part fiscale veufs et veuves - Demi-part fiscale veufs et veuves
- Question écrite n° 8277 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/05/2018
- emploi et activité - La baisse annoncée des financements à destination des missions locales - La baisse annoncée des financements à destination des missions locales
- Question écrite n° 8358 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 15/05/2018
- professions de santé - Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical - Etendue de l'ASM au secteur libéral paramédical
- Question écrite n° 8325 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 15/05/2018
- outre-mer - Achat et retrait de billets de train à La Réunion - Achat et retrait de billets de train à La Réunion
- Question écrite n° 8293 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 15/05/2018
- entreprises - Avenir des commissaires aux comptes - Avenir des commissaires aux comptes
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