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Question écrite n° 69782 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 12/07/2005
eau - qualité - mise aux normes. financement.
Question écrite n° 116194 de M. Francis Delattre
Date de dépôt : 16/01/2007
sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003. indemnisation. montant.
Question écrite n° 55794 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 25/01/2005
entreprises - statut - rapport. conclusions.
Question écrite n° 15815 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 07/04/2003
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. bénéficiaires.
Question écrite n° 106506 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 10/10/2006
santé - politique de la santé - plan national nutrition santé - perspectives.
Question écrite n° 2331 de M. Jean-Marie Aubron
Date de dépôt : 09/09/2002
ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - livre foncier. servitudes. Alsace-Moselle.
Question écrite n° 29411 de M. Serge Grouard
Date de dépôt : 01/12/2003
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
Question écrite n° 19804 de M. André Gerin
Date de dépôt : 09/06/2003
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 101185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/08/2006
plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
Question écrite n° 12891 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 24/02/2003
audiovisuel et communication - média - objectivité. manifestation d'anciens combattants.