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Question écrite n° 17819 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 12/05/2003
agriculture - politiques communautaires - zones défavorisées. Corse.
Question écrite n° 90706 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 04/04/2006
logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
Question écrite n° 110318 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/11/2006
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - financement. enseignement privé. enseignement public. disparités.
Question écrite n° 53518 de M. Jean-Claude Lefort
Date de dépôt : 14/12/2004
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
Question écrite n° 122427 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 24/04/2007
environnement - agriculture - OGM. registre des cultures. perspectives.
Question écrite n° 115357 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 02/01/2007
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 96389 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/06/2006
justice - ministères et secrétariats d'État - médiateurs. missions.
Question écrite n° 58863 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/03/2005
ordre public - terrorisme - attentats. exercices d'alerte. bilan et perspectives.
Question écrite n° 102537 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/08/2006
entreprises - réglementation - label entreprises du patrimoine vivant.
Question écrite n° 65438 de Mme Hélène Mignon
Date de dépôt : 17/05/2005
langue française - défense et usage - Air France.