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Amendement n°161 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 25/10/2006
Amendement de MM. Préel et Santini - Article 35 - Rejeté
Amendement n°531 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. Lagarde, Perruchot et Rodolphe Thomas - Article 8 - Adopté
Amendement n°198 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 29/01/2007
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°33 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 08/06/2005
Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°341 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°219 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 01/07/2005
Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 50 TER - Non renseigné
Amendement n°111 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 26/01/2005
Amendement de MM. GAUBERT, LE DRIAN, Mme LEBRANCHU, M. BONO, Mme ANDRIEUX, MM. GOURIOU, LE GARREC, COCQUEMPOT, Mme OGET, MM. LE BRIS, LENGAGNE, BROTTES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°721 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. LACHAUD, VERCAMER, Rodolphe THOMAS et ABELIN - ARTICLE 54 B - Non renseigné
Amendement n°89 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 28/09/2005
Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°340 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 15/02/2007
Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 M - Adopté