Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499643 résultats trouvés

Amendement n°303 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Raison et Decool - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°61 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. de COURSON - ARTICLE 8 A - Non renseigné
Amendement n°129966 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°331 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°99 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°2 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 21/04/2006; Amendement de M. Tian, Mme Rimane et M. Gilles - AVANT L'ARTICLE 73 - Non renseigné
Amendement n°276 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Blazy - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°149 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°272 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 11 A - Non renseigné
Amendement n°13 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS (Deuxième lecture) - (n° 3095): Date de dépôt : 13/06/2006; Amendement de Mme Comparini et M. de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné