Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°241 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de M. Jacques Le guen - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°28 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de M. DOSIÈRE - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°88 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, LAUNAY, BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI,IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°1279 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Simon, M. Herth, Mme Martinez, M. Sauvadet, M. Amouroux, M. Saddier et M. Guillaume - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°122 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Retiré
Amendement n°438 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Edmond-Mariette - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°231 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 21/03/2005; Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°107 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Morin - Après l'article 15 - Non soutenu
Amendement n°252 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Article 5 - Non renseigné
Amendement n°97 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 22 - Adopté