Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 15/03/2005; Amendement de M. PÉLISSARD - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°92 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 3 - Adopté
Amendement n°93614 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°149 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de MM. PERRUT et DECAGNY - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°4 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°88563 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Dionis du Séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°50 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°373 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de Mme Brunel et M. Dubernard - APRÈS L'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°641 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 20 BIS - Non renseigné
Amendement n°139 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Tombe