1496895 résultats trouvés
- Amendement n°631 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°249 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 50 - Adopté
- Amendement n°95 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 21/10/2005
- Amendement de MM. Tian et Gilles - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné
- Amendement n°940 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 10/05/2006
- Amendement de MM. Le Fur et Simon - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné
- Amendement n°705 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 22/11/2006
- Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°1 - RENDEMENTS DES VINS 2006-2007 - (n° 3181)
- Date de dépôt : 26/06/2006
- Amendement de MM. Hugues Martin, Régère, Garraud et Dubourg - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
- Amendement n°299 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
- Date de dépôt : 25/10/2005
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°2 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607)
- Date de dépôt : 21/02/2007
- Amendement de M. Mariani, M. Bignon, M. Beaugendre, M. Beaulieu, M. Binetruy, M. Bonnot, M. Loïc Bouvard, Mme Branget, Mme Brunel, M. Cabal, Mme Louis-Carabin, M. Chassain, M. Colombier, M. Cortade, M. Couve, M. Cova, M. de Roux, M. Deflesselles, M. Deniaud, M. Le Ridant, M. Diard, M. Diefenbacher, M. Fagniez, M. Feneuil, M. Ferrand, M. Flajolet, M. Francina, M. Fromion, Mme Gallez, M. Gard, M. Garraud, M. Gatignol, M. Gest, M. Hart, M. Masdeu-Arus, M. Mathis, M. Ménard, M. Morel-A-l'Huissier, M. Nudant, M. Prévost, M. Quentin, M. Raison, M. Reiss, M. Richard, M. Schreiner, Mme Tharin, M. Vitel, M. Diébold, M. Martin-Lalande, M. Roques, Mme Pons, M. Guibal et M. Proriol - Article 2 - Retiré
- Amendement n°80 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 13/02/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Amendement n°236 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/03/2006
- Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
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