Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°15 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°218 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°11 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ - (n° 2674 rectifié): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Ménage, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°520 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°1055 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Raison, Mme Branget et M. Martin-Lalande - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°35 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
Amendement n°342 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Sauvadet et Diefenbacher - Article 37 - Rejeté
Amendement n°288 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°3 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné