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Amendement n°444 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 12/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 27 decies - Retiré avant séance
Amendement n°64 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°427 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 23/03/2005
Amendement de M. GONNOT - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°160 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°304 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 18/11/2006
Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 6 - Rejeté
Amendement n°220 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 29/09/2005
Amendement de M. Binetruy - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°99 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Fenech - Après l'article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°946 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. VERCAMER - APRES L'ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°234 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 09/11/2005
Amendement de M. Ménard - APRES L'ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°173 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de MM. Bloche, Le Bouillonnec, Dumont, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Viollet Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Après l'article 9 - Rejeté