Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499001 résultats trouvés

Amendement n°124 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°85 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524): Date de dépôt : 19/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Amendement n°327 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°278 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de Mme Taubira - à l'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°208 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°7 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 8 ter - Retiré
Amendement n°222 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Defontaine - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°312 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 4 - Retiré avant séance
Amendement n°275 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 4 - Rejeté