Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°126 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Jego - Après l'article 61 - Adopté
Amendement n°70 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Leonetti - Article PREMIER bis - Retiré
Amendement n°20 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°738 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. DOMERGUE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°84 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°519 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°31 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 23/05/2006; Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°275 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°179 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 04/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 89 - Non renseigné
Amendement n°18 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné