Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°159 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Article 39 - Adopté
Amendement n°103 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 22/10/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Renucci, Mmes Génisson et Guinchard, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°255 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Martinez - Article 13 - Rejeté
Amendement n°352 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 44 TER - Non renseigné
Amendement n°196 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°315 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 12 quater - Rejeté
Amendement n°14 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 07/02/2006; Amendement de M. Delnatte - AVANT L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°60 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 32 - Adopté
Amendement n°18 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Fourgous - APRÈS L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°211 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 - Adopté