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- Question écrite n° 37081 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 06/04/2004
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- Question écrite n° 39987 de Mme Claude Darciaux
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- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - frais de collecte et de gestion.
- Question écrite n° 69668 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 12/07/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 105382 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/09/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 34585 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 02/03/2004
- relations internationales - commerce international - PME. garanties bancaires. accès.
- Question écrite n° 14320 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/03/2003
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
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