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- Question écrite n° 100693 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/07/2006
- prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - complément de libre choix d'activité. versement. durée.
- Question écrite n° 96503 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/06/2006
- étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention. attitide de l'Espagne.
- Question écrite n° 38993 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/05/2004
- jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 13728 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/03/2003
- enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation.
- Question écrite n° 70556 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/07/2005
- environnement - Observatoire national des effets du réchauffement climatique - rapport. conclusions.
- Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 13/01/2003
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - classes préparatoires aux grandes écoles. suppression. lycée Henri Brisson de Vierzon.
- Question écrite n° 32014 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 20/01/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - perspectives.
- Question écrite n° 82199 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 37778 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 20/04/2004
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - psychologues. rémunérations. disparités.
- Question écrite n° 3048 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 23/09/2002
- marchés publics - collectivités territoriales - réglementation.
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