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- Question écrite n° 36956 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/04/2004
- impôts et taxes - déductions - actions en justice. frais. réglementation.
- Question écrite n° 94136 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 09/05/2006
- collectivités territoriales - élus locaux - statut.
- Question écrite n° 95917 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- élections et référendums - élections municipales - calendrier. année 2007.
- Question écrite n° 8922 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 16/12/2002
- télécommunications - Internet - accès. ADSL.
- Question écrite n° 74421 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2005
- établissements de santé - établissements privés - anesthésistes. exercice de la profession.
- Question écrite n° 41950 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - déjections canines - lutte et prévention.
- Question écrite n° 33066 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 03/02/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
- Question écrite n° 92282 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sports - football - coupe du monde de 2006. conséquences. prostitution.
- Question écrite n° 17692 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/05/2003
- politique extérieure - lutte contre l'analphabétisme - aides. montant.
- Question écrite n° 96304 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/06/2006
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
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