982772 résultats trouvés
- Question écrite n° 74421 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2005
- établissements de santé - établissements privés - anesthésistes. exercice de la profession.
- Question écrite n° 41950 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/06/2004
- déchets, pollution et nuisances - déjections canines - lutte et prévention.
- Question écrite n° 33066 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 03/02/2004
- logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
- Question écrite n° 92282 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 18/04/2006
- sports - football - coupe du monde de 2006. conséquences. prostitution.
- Question écrite n° 17692 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/05/2003
- politique extérieure - lutte contre l'analphabétisme - aides. montant.
- Question écrite n° 96304 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/06/2006
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 96786 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 14341 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 17/03/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions de versement.
- Question écrite n° 40625 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation. secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 52194 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. perspectives.
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