982772 résultats trouvés
- Question écrite n° 66899 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/06/2005
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. contrat d'avenir. modalités.
- Question écrite n° 45374 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- politiques communautaires - lutte contre le terrorisme - perspectives.
- Question écrite n° 52713 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 07/12/2004
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention.
- Question écrite n° 57233 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/02/2005
- Union européenne - procédure - transmission au Parlement. documents européens.
- Question écrite n° 40468 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1896 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 20/02/2007
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 89715 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 61435 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/03/2005
- handicapés - logement - aménagement. conséquences. impôts locaux.
- Question écrite n° 79520 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 29/11/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 52384 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - contrôle médical.
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