987666 résultats trouvés
- Question écrite n° 19778 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/06/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 114677 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 17020 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 21/04/2003
- TVA - taux - travaux d'assainissement réalisés par les particuliers.
- Question écrite n° 19122 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- TVA - taux - équipements destinés aux handicapés.
- Question écrite n° 86199 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 21/02/2006
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - enseignants. enseignement privé.
- Question écrite n° 121420 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/03/2007
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 75929 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 18/10/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - conjoint d'une personne handicapée.
- Question écrite n° 1713 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/08/2002
- agriculture - politique agricole - perspectives.
- Question écrite n° 67613 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - Sénégal - droits de l'homme.
- Question écrite n° 17859 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/05/2003
- professions de santé - exercice de la profession - dépassements d'honoraires.
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