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- impôts et taxes - politique fiscale - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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- Question écrite n° 117859 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 66345 de M. Patrick Roy
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- emploi - RMA - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 14571 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/03/2003
- assurances - compagnies - mise en liquidation. droits des assurés.
- Question écrite n° 44068 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/07/2004
- matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 61804 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 05/04/2005
- transports ferroviaires - SNCF - logo. coût.
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