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- Question écrite n° 8592 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 16/12/2002
- élevage - PAC - viande bovine. aides de l'État.
- Question écrite n° 2615 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 16/09/2002
- police - police municipale - mutations. procédure. simplification.
- Question écrite n° 103415 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement : personnel - enseignants - mutation. PACS. fraudes. statistiques.
- Question écrite n° 87137 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 28/02/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 92957 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 25/04/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 110364 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 70955 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/07/2005
- eau - agences de l'eau - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 75888 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 123281 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 05/06/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
- Question écrite n° 64629 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/05/2005
- départements - conseils généraux - subventions. réglementation.
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