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- Date de dépôt : 31/03/2003
- urbanisme - PLU - règle du minimum parcellaire. respect.
- Question écrite n° 93464 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 02/05/2006
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- Question écrite n° 34931 de M. Jérôme Rivière
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- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 118139 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 55873 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 39780 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 18/05/2004
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
- Question écrite n° 76578 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/10/2005
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 11797 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 10/02/2003
- agriculture - offices d'intervention - ONIFLHOR. budget. montant.
- Question écrite n° 66476 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 31/05/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. fonctionnement.
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