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- Question écrite n° 68374 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/11/2001
- gendarmerie - gendarmes - missions. réquisitions. statistiques.
- Question écrite n° 45761 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 01/05/2000
- consommation - conditions de vente - démarchage. contrats de vente. mentions obligatoires.
- Question écrite n° 55776 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
- Question écrite n° 62815 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/06/2001
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. handicapés.
- Question écrite n° 67469 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 15/10/2001
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations patronales. exonération. embauche d'un premier salarié.
- Question écrite n° 25516 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 22/02/1999
- fonction publique hospitalière - personnel administratif - protocole d'accord Durafour. application.
- Question au Gouvernement n° 998 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 16/12/1998
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - minima sociaux. revalorisation.
- Question écrite n° 10883 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/03/1998
- établissements de santé - tarifs - accouchement. disparités.
- Question écrite n° 22651 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 14/12/1998
- fonction publique de l'Etat - conseil supérieur de la fonction publique - commission de recours. pouvoirs.
- Question écrite n° 37272 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 15/11/1999
- postes - La Poste - fonctionnement. Var.
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