970774 résultats trouvés
- Question écrite n° 37952 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 29/11/1999
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Nord.
- Question écrite n° 58996 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 19/03/2001
- défense - engagés - diplômés de l'ENSAM. démission. réglementation.
- Question écrite n° 25890 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 01/03/1999
- collectivités territoriales - départements et régions - compétences. réglementation.
- Question écrite n° 56139 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 01/01/2001
- banques et établissements financiers - politique bancaire - pays en voie de développement. crédits accordés. montant.
- Question écrite n° 74742 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 01/04/2002
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 54202 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 27/11/2000
- agroalimentaire - aliments pour animaux - substituts aux farines animales. orties.
- Question écrite n° 70912 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes. Conseil économique et social.
- Question écrite n° 65334 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/08/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement et valorisation. récupération d'énergie.
- Question écrite n° 18829 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 07/09/1998
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. Etat. collectivités territoriales. répartition des compétences.
- Question écrite n° 29341 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 03/05/1999
- urbanisme - POS - réglementation.
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