Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°168 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°538 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Perruchot, Lachaud, Rodolphe Thomas et Vercamer - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°206 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Grignon - Article 5 bis - Retiré
Amendement n°181 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 08/03/2005; Amendement de M. PERRUCHOT - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°383 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Christ - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°556 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°380 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°295 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 2 - Tombe
Amendement n°1124 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 10/10/2005; Amendement de M. Herth - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°659 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné