Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°246 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de M. ANCIAUX - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°88 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. CHRIST et Mme GROSSKOST - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES D - Non renseigné
Amendement n°287 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°146 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°50 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°10 - FIDUCIE - (n° 3385): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 10 - Retiré
Amendement n°308 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Retiré
Amendement n°409 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°32 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 A - Non renseigné
Amendement n°30 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Le Déaut, Birraux et Gatignol - ARTICLE 2 UNDECIES - Non renseigné