Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°90 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Pecresse - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°137557 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Dionis du séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°55 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°305 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de MM. FERRAND, BRIAND, CALVET, CINIERI, CORTADE, COUVE, ESTROSI, FRANCINA, Mme FRANCO, MM. Maurice GIRO, GODFRAIN, GRAND, GUIBAL, HÉRIAUD, JEANJEAN, Mme JOISSAINS-MASINI, MM. LANDRAIN, LE NAY, MARITON, Philippe-Armand MARTIN, Mme MARTINEZ, M. MOURRUT, Mme PONS, MM. QUENTIN, REISS, SADDIER, SCHREINER, VACHET et WEBER - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°235 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de MM. Michel Bouvard, de Courson et Migaud - Après l'article 29 - Adopté
Amendement n°73 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°70 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°681 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen, Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Amendement n°90402 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné